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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "03/07/2017" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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